Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Conditions Générales de Vente - Site Carmencita.fr


Préambule
Le présent site est un site d’information sur la Salsa et les Musiques Latines. Depuis sa création, il a vocation à soutenir et encourager les musiciens et artistes dans leur démarche artistique au quotidien en les aidant à promouvoir leurs concerts et événements, tout en bénéficiant d’un service professionnel, hautement personnalisé et convivial. Il est très attaché à la valorisation de ces musiques et des cultures de tous les pays d’Amérique Latine, afin d’en porter la connaissance auprès du public que nous espérons toujours plus nombreux.

 

Ce site est une publication libre et ouverte, et tout un chacun peut le consulter gracieusement et interagir avec le site, sans inscription préalable. L'Utilisation de ce site est conditionnée à l'acceptation des Conditions Générales d'Utilisation.

Aucune transaction commerciale automatique n’est prévue sur le présent site.

L’activité du site peut donner lieu à des prestations de services pour lesquels le site Carmencita.fr est un intermédiaire, les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de mise à disposition des services proposés sur le site www.carmencita.fr, ci-après nommé « le Service », et les conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur, ci-après nommé « l’Utilisateur ».

Tout accès et/ou utilisation du site www.carmencita.fr suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des Conditions Générales d'Utilisation et, dans le cas d'une demande de Prestation, des présentes Conditions Générales de Vente et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Service et le Client.

Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes Conditions Générales de Vente, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

MENTIONS LEGALES - Voir également la page Mentions légales

Contact
Pour contacter le responsable du présent site, merci d’utiliser le Formulaire de contact

Edition – Direction de Publication – Gestion Administrative et Commerciale
Le site www.carmencita.fr a été créé par Carmencita, qui en assure l’Edition, la Direction et la Gestion Editoriale.

La Gestion Administrative et Commerciale est assurée par:
L’Agence Internet et Musique
Osez le CLIC ! - OLC Prod - SARL
Entreprise constituée en 2004
RCS PARIS B454071663 / APE : 722C
Siège social / Adresse Postale
Merci d'adresser tout courrier postal à:
Osez le CLIC! - OLC Prod - SARL
16, boulevard Saint-Germain
CS70514
75237 Paris Cedex 05

Conditions Générales d’Utilisation
Les Conditions Générales d’Utilisation du Site Carmencita.fr sont disponibles sur la page Conditions Générales d’Utilisation.

Définitions
Les présentes Conditions Générales de Vente comportent les définitions suivantes :
Site : ensemble de pages présentées par le site www.carmencita.fr
Service : ensemble des prestations proposées sur le site www.carmencita.fr
Utilisateur : l’Utilisateur est toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés sur le site.
Client : utilisateur qui aura commandé une prestation et signé un contrat de prestation
Editrice : Gestionnaire du présent site
Prestations : ensemble des prestations proposées sur le site
- Annoncer un concert
- Inscription sur l’Annuaire de la Salsa et des Musiques Latines
- Trouver des musiciens Salsa

Objet
Les présentes constituent, à ce jour, les Conditions Générales de Vente du site www.carmencita.fr à savoir, les prestations proposées sur les pages suivantes :
Annoncer un concert 
Inscription sur l’Annuaire de la Salsa et des Musiques Latines
Trouver des musiciens Salsa

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des Prestations par le site www.carmencita.fr, ci-après nommé «les Prestations» et les conditions d'utilisation et de réservations d’une/des Prestation(s) par l'Utilisateur.
Tout accès et/ou Utilisation des Prestations de service du site www.carmencita.fr suppose le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions Générales de Vente et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l'Utilisateur.
Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes Conditions Générales de Vente, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont disponibles uniquement en langue française. L’Utilisateur dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.
Elles peuvent toutefois faire l'objet de modifications. Les conditions applicables sont alors celles en vigueur sur le Site. L’utilisateur est invité à venir consulter le Site régulièrement afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes.

Prestations
Plusieurs prestations de service sont proposées aux Utilisateurs qui souhaitent en faire la demande.
- Publication d’annonces d’évènements sur le site Carmencita.fr
- Publication d’Espaces personnalisés sur l’Annuaire de la Salsa et des Musiques Latines
- Prestations musicales par des musiciens pour des concerts Publics ou Privés
D’autres prestations personnalisées peuvent également être réalisées sur demande (création de flyer et de visuels, rédaction de textes de présentation, etc.).

Informations Prestation – Devis & Tarifs
Le site Carmencita.fr offre la possibilité de recevoir par email des documents d’information sur les tarifs et/ou des devis personnalisés, qui détaillent les prestations, les modalités et conditions de réalisation de ces prestations.

Formulaires et validation des Conditions Générales de Vente
Les informations sur les Prestations et Tarifs peuvent être obtenues par l’intermédiaire de formulaires dédiés accessibles sur les pages suivantes :
Annoncer un concert 
Inscription sur l’Annuaire de la Salsa et des Musiques Latines
Trouver des musiciens Salsa
Chacun de ces formulaires comporte une case à cocher d’acceptation des présentes Conditions Générales de Ventes, qui valent confirmation que l’Utilisateur a bien pris connaissance et accepté, sans réserve, les termes des présentes.

Gestion Administrative et Commerciale
La gestion Administrative et Commerciales des Prestations proposées par le biais du présent site est assurée par l’Agence Osez le CLIC ! – OLC Prod – SARL afin d’offrir un cadre Légal et Officiel à toutes les prestations.

Confidentialité et Protection des Données Personnelles
L’utilisateur est assuré de la confidentialité des données qu’il aura transmises par l’intermédiaire du présent site.
L’Editrice du site www.carmencita.fr et la Société Osez le CLIC! - OLC Prod - SARL sont particulièrement attachées au respect des utilisateurs et au respect de la vie privée et des libertés. Les données transmises ne seront, en aucun cas, revendues ou transmises à des tiers à des fins publicitaires ou promotionnelles. Le traitement des informations effectué automatiquement par l’application de gestion ne comprend que les informations relatives aux échanges avec les utilisateurs.
Les informations récoltées sur ce site ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous les N°1077062 & 1606119v0, conformément aux dispositions de la loi N°78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Pour en savoir plus sur vos droits, vous êtes invité à visiter les deux sites suivants:

>> Site de la CNIL
L'informatique doit respecter l'identité humaine, les droits de l'homme, la vie privée et les libertés(Citation CNIL)

L’Editrice du site www.carmencita.fr respecte la vie privée de ses Utilisateurs et s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos informations personnelles qui seront effectuées sur le présent site seront réalisées conformément à la loi N°78-17 du 6 janvier 2978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi «Informatique et Libertés».

>> Site Legifrance (Texte Loi Informatique et Libertés)

Les seules informations recueillies par l’Editrice du site www.carmencita.fr sont celles nécessaires pour les échanges entre personnes et que vous aurez initiés. Elles font l’objet d’un traitement informatique par l’application de gestion et un traitement humain pour apporter les réponses appropriées à vos demandes. En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez prendre contact directement par le Formulaire de Contact.
Les données reçues ne seront en aucun cas transmises à des tiers.


Catalogues, Documents d’information et Devis
Les documents d’information sur les Prestations, Tarifs et Devis Personnalisés qui sont adressés aux utilisateurs qui en font la demande ont une valeur purement informative et ne constituent pas un engagement de la part de l’Utilisateur. Celui-ci reste libre de commander ou non la Prestation pour laquelle il aura demandé des informations.
Les catalogues qui sont adressés, suite à une demande effectuée sur le site, permettent de choisir entre des prestations à l'unité ou des forfaits, dont le détail et les modalités sont détaillés sur le document ainsi que sur le contrat de réalisation qui est établi lors d'une commande.

Commande et Contrat de Réalisation
Si après avoir pris connaissance du catalogue et documents d’information, Tarifs applicables, du détail des prestations et des modalités de réalisation, l’Utilisateur souhaite passer une commande, il pourra le faire en réponse à l’email qu’il aura reçu. Il recevra alors une proposition de contrat de Prestation.
Toute prestation donnera lieu à l’établissement et à la signature d’un contrat de Prestation, accepté et signé par le Client.
Ce contrat comportera le détail de la Prestation choisie, les modalités de réalisation ainsi que les engagements réciproques pour assurer le bon déroulement de la Prestation entre le Client et l’Agence Osez le CLIC ! – OLC Prod – SARL.

Exemple de Prestation: Réalisation des annonces d’événements option “Standard”
Pour pouvoir faire publier une annonce, le client devra fournir les éléments suivants:

- Un texte de présentation de l’événement, des artistes présents, etc.
- Les informations pratiques (adresse, téléphone, tarifs, horaires, etc.) ;
- Minimum une image, maximum 2 images.

Le texte de présentation d’un événement devra être suffisamment conséquent pour correspondre à l’identité éditoriale du site. Il est hautement recommandé qu’il soit rédigé de manière à valoriser l’événement pour lui donner toutes les chances de réussite. Les images sont intégrées en respectant le format habituel de publication afin de préserver l’identité visuelle du site. La taille des visuels ne peut dépasser le format habituel en cours sur l’ensemble du site.

Liens externes
L’option standard permet de publier un (1) lien vers le site de son choix. Ce lien pourra mener au site de l’Artiste, de l’organisateur, une page de vidéos, au site de la salle, etc. en relation avec l’annonce.
Les liens supplémentaires et vers les billetteries en ligne font l’objet d’une option supplémentaire.

Exclusion de liens
D’une manière générale, quelle que soit la prestation commandée, Il ne pourra, en aucun cas, être demandé de placer des liens vers des pages des réseaux sociaux ou vers tout autre site de type “fermé” nécessitant d’être inscrit et connecté pour pouvoir accéder aux contenus.

Autres Prestations
Si le Client ne dispose pas de tous les éléments (texte, flyer, etc.), il pourra opter pour des prestations de réalisation des contenus nécessaires mises à sa disposition par le Prestataire. Le détail de toutes les options et prestations disponibles, est accessible sur simple demande effectuée par le biais des formulaires du site.

Force majeure
La responsabilité de l’Editrice du site www.carmencita.fr ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté. Il est clairement entendu que les obligations mises à la charge de l'Editeur du site, sont des obligations de moyen.
C'est ainsi que :
L'éditeur ne peut pas être tenu pour responsable des limites liées au réseau Internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données, ni de toute panne ou interruption de services des prestataires et/ou intermédiaires entrant dans la délivrance du Service.

Evolution du présent contrat 
L’Editrice du site www.carmencita.fr et l’Agence Osez le CLIC ! – OLC Prod - SARL se réservent le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.
Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions Générales de Vente disponibles sur le site www.carmencita.fr

Durée et Résiliation
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'Utilisation du Service par l'Utilisateur.

Droit application et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de Vente sont soumises à la loi française.
Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux français de la ville de Paris, du ressort de la cour d'appel de Paris sont compétents. Si l'une des clauses de ces Conditions Générales Vente était jugée contraire à la loi par un tribunal compétent, les autres clauses resteraient parfaitement applicables.

Annuaire Salsa Trouver Musiciens Latinos Animation

Carmencita Agenda Salsa concerts soirées festivals fiestas latinos

Vous êtes ici : Accueil LEGAL - CGV